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Association Française d’Assurance Qualité en Anatomie Pathologique

Hôpital de Hautepierre – Département d’ACP – 1 avenue Molière – 67098 Strasbourg cedex

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Propriété intellectuelle

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Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du programme Gen&Tiss, l’AFAQAP, en qualité de co-responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’AFAQAP est attachée au respect des règles de protection de la vie privée. Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du programme respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». La politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris pour veiller au respect de vos données à caractère personnel. Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

– Données collectées et moyens de collecte

L’AFAQAP veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles en remplissant le formulaire d’inscription ou en nous les transmettant de toute autre manière.

– Finalité, base juridique, durée de conservation, destinataires des données

La collecte doit permettre :

– La gestion des inscriptions annuelles. La base juridique est le consentement de la personne requis lors de son inscription. Les données sont conservées tant que la personne est inscrite, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice de son droit au retrait du consentement.

– La gestion des demandes adressées par les inscrits au programme. La base juridique est l’intérêt légitime de l’AFAQAP de pouvoir répondre à ces demandes. Les données sont conservées sur la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées sur la durée de prescription légale applicable

– L’envoi de communications, d’enquêtes, d’informations, d’invitations à des évènements, y compris par mail. La base juridique est l’intérêt légitime de l’AFAQAP d’assurer la promotion du programme Gen&Tiss, de ses partenaires, de ses contacts. Les données sont conservées sur la durée de la relation ou à défaut de relation pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée en cause.

Les données collectées pour ces finalités ne sont transmises qu’aux organisateurs du programme et aux prestataires de l’AFAQAP. Ces destinataires sont soumis à la confidentialité soit en raison de leur profession soit en raison d’un contrat qui les lie avec l’AFAQAP.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, l’AFAQAP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles communiquées et des risques présentés par leur traitement.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Aussi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Information des utilisateurs

Conformément au Règlement 2016/679/UE et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par le traitement disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : <dpo AT afaqap.org> ou par courrier postal à l’adresse : AFAQAP secrétariat – Programme Gen&Tiss – Hôpital de Hautepierre – Département d’ACP – 1 avenue Molière – 67098 Strasbourg cedex accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.